Activité de conseil et mise en relation pour séjours de chasse

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) propose une activité de conseil personnalisé et de mise en relation entre des chasseurs et des territoires, domaines, organisateurs ou prestataires de chasse.

L’activité de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) consiste exclusivement à

-          Conseiller les clients sur le choix d’un territoire ou d’un séjour de chasse selon leurs attentes, leurs budgets et leurs besoins.

-          Transmettre les informations communiquées par les prestataires

-          Mettre les clients en relation directe avec les territoires ou prestataires concernés

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) n’est ni organisateur de voyage de chasse, ni agence de voyage, ni vendeur de séjours touristiques ou cynégétiques.

Article 2 – Nature de la prestation

Les prestations fournies par PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) sont strictement limitées à une mission de conseil et d’intermédiation commerciale.

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) :

-          Ne vend aucun séjour

-          Ne conclut aucun contrat de chasse au nom du client

-          N’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées par les territoires

-          N’organise ni transport ni hébergement

-          N’encaisse aucun fonds pour le compte des clients ou des prestataires

Toute réservation est effectuée directement entre le client et le territoire ou prestataire concerné, au moyen des documents contractuels propres audit prestataire.

Le client reconnait contracter directement avec le territoire ou l’organisateur choisi.

Article 3 – Réservations et paiements

Les contrats d’inscriptions, conditions particulières, factures et modalités de règlement sont établis exclusivement par le prestataire ou le territoire de chasse.

Le client règle directement le prestataire sans intervention de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE).

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) ne perçoit aucune somme de la part du client au titre :

-          Des réservations

-          Des acomptes

-          Du prix du séjour

-          Des prestations annexes

La rémunération de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) est exclusivement assurée par une commission versée par les prestataires partenaires au titre de l’apport de clientèle.

Article 4 – responsabilité

4.1 Limitation du rôle de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE)

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant et d’apporteur d’affaires.

La responsabilité de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) ne saurait être engagée concernant :

-          L’exécution des prestations de chasse

-          La qualité du territoire

-          L’organisation du séjour

-          La sécurité des participants

-          Les conditions météorologiques

-          Les résultats de la chasse

-          Les annulations

-          Les modifications de programme

-          Les litiges liés au transport, à l’hébergement ou aux prestations annexes

-          Les accidents corporels ou matériels

-          Les manquements contractuels des prestataires

-          Les obligations administratives, douanières, sanitaires ou réglementaires.

Chaque prestataire demeure seul responsable de ses prestations et obligations légales, contractuelles et assurantielles.

4.2 Responsabilité limitée au conseil

La responsabilité de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans sa mission de conseil.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un défaut manifeste de conseil.

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) ne pourra être tenue responsable :

-          Des choix définitifs du client

-          D’informations erronées transmises par les prestataires

-          D’une inadéquation subjective entre attentes du client et la prestation réalisée

Article 5 – Obligation du client

Le client s’engage à :

-          Vérifier les conditions contractuelles du prestataire avant toute réservation

-          Disposer des autorisations, permis, assurances et documents administratifs nécessaires

-          Respecter la réglementation locale applicable à la chasse

-          Vérifier les formalités sanitaires, douanières et de transport des armes si nécessaire

Le client reconnait être seul responsable de ses décisions de réservations et de participation.

Article 6 – Assurances

Il appartient au client de souscrire toute assurance utile, notamment :

-          RC chasse

-          Assurance voyage

-          Assistance rapatriement

-          Assurance annulation

-          Couverture des armes et des effets personnels

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) recommande fortement la souscription de telles garanties.

Article 7 – Force majeure

PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE) ne pourra être tenue responsable en cas d’évènement de force majeure empêchant ou perturbant la réalisation des prestations des partenaires notamment :

-          Catastrophes naturelles

-          Conditions climatiques

-          Conflits

-          Epidémies

-          Restrictions administratives

-          Décisions gouvernementales

-          Grèves ou perturbations des transports

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribué aux tribunaux du ressort du siège social de PJL ADVENTURES (Pierre-Jean LACOMBE), sauf disposition légales contraires.